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131 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...es autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger l...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...028 de 338 millions de dollars par rapport à sa contribution initiale à la TECQ 2019-2023; ATTENDU : que les coûts de construction ont été fortement à la hausse au cours des dernières années, ce qui signifie que beaucoup moins de projets p...
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Plan d'urbanisme
...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton,...