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132 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...ement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme vise à répondre aux quatre principes suivants : 1° La Ville a besoin d'un guide...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...sées, par type d’aménagement; - nombre de kilomètres de rues aménagées pour les piétons et les cyclistes (rue partagée, vélorue, chaussée désignée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté o...
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Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra......
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
Le premier projet prévoit que le promoteur procédera à un prolongement de 290 mètres sur la 22 e Avenue et la 156 e Rue. À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de c......
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Règlement de zonage
...agricoles en zone agricole permanente tel et identifié dans le schéma d’aménagement et de développement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. INÉQUIENNE : Abrogé. _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] INFRASTRUCTURE : Ouvrages...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
