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146 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...a directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...
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Procès-verbal du 26 septembre
...urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...
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Peintures murales
...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...
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Règlement de zonage
...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...AMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RU...
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Procès-verbal du 15 août
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 6 Rejet des soumissions pour la réalisation d’une bande piétonne – 8e Avenue Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'un e soumission publique , la Ville a reçu l es soumission s suivante s :...
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Procès-verbal du 9 mai
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 853-202...
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Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiqu...
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Procès-verbal du 14 février
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 924 -2024 soit annexé à la présente r...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONST...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nt de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni or...