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150 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...r. 577-2015,11-08-2015] ANTENNE PRIVÉE : Antenne destinée exclusivement à l’usage des occupants d’un bâtiment. AQUEDUC : Système canalisé de distribution d’eau potable conforme au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (LR...
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Règlement sur les permis et certificats
...une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitr...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est payable par le p...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Gestion des neiges usées 75 000$ Aéroport de S ain t-Georges 421 312$ Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil m...
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Avis de promulgation - 20 mars
...lement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 24...
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Procès-verbal du 14 février
...sur la route 173 à la hauteur de la 118 e Rue sur une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire sont présentes dans ce secteur et qu’une demande a été faite au ministère des Transports pou...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13933 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égouts pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...montant total de 33 480,72 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit payable à même le fonds réservé aqueduc et égout (Règlement numéros 328-2009 et 758-2019). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14081 Affectation d’...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.......................... ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ................................ .........
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ENDU : que le MTQ demande à la Ville si elle voudrait profiter de ces travaux pour remplacer ses conduites sanitaires et d’aqueduc à l’intérieur de l’emprise du MTQ; ATTENDU : qu’un réaménagement des approches de la 1 re Avenue, autant côt...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...’égout sanitaire; ATTENDU : que cette servitude n’est plus nécessaire puisque les services municipaux, d’aqueduc et d’égouts ont été prolongés dans les nouvelles Rues appartenant à la Ville; ATTENDU : la demande...
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Règlement de lotissement
...TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...____________________________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des résea...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a manda...
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Procès-verbal du 15 août
...s. QUE la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 0...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de l’échantillonnage et le niveau de production annuel moyen; b) les v olumes d’eau prélevés à partir d’un aqueduc ou d’une autre source et les volumes d’eaux usées mesurés ou estimés de l’établissement; c) les con...
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Procès-verbal du 28 mars
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-12822 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égout pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions su...