159 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...particulièrement en ce qui concerne l’obligation de stérilisation des chats. Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le contrôle animalier. Elle demande s’il est possi...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...de la zone de circulation interdite , les chemin s int erdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoi...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...e la demande Le comité consultatif d’urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évalu...

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Procès-verbal du 13 novembre

...les mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...isque compact et 6,00 $ pour chaque disque supplémentaire; d) 131,25 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 131,25 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluati...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...la demande par le CCU Le comité consultatif d'urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...de de la demande Le comité cons ultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et crit...

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Règlement de zonage

................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .....................................

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Règlement sur les permis et certificats

...assurer une bonne compréhension du projet. Le plan-projet de lotissement doit contenir ou être accompagné de toutes les informations nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’uti...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...constitue une fausse déclaration, toute déclaration ou tout renseignement erroné ainsi que toute omission ou information incomplète ayant eu pour effet direct ou indirect le versement par la municipalité d’une aide f...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...e la demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...-après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre des repas à une clientèle de passage. Le nombre de chambres offertes n’excèd...

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Procès-verbal du 11 avril

...année sur une période maximale de cinq ans. QUE la Ville s'engage à fournir à l'UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'appel d'offres. QUE la Ville s'engage à respecter les termes et conditions dudit co...

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Concernant la prévention des incendies

...proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres. ARTICLE 8 – BORNES D’INCENDIE 8.1 Accessibilité Les bornes d’incendie doivent être accessibles en tout temps au personnel du Service de s...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...de la demande Le comi té consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et crit...