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162 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...un cercle de virage d’un diamètre minimal de trente-deux mètres (32 m). Un îlot peut toutefois être prévu en son centre, en autant que la largeur libre de l’emprise ne soit pas réduite à moins de dix mètres (10 m). Dans les zones...
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Règlement de zonage
...tidienne (C-2) .......................................................... - 4 - 2.2.2.3. Classe Commerce et Service 3 : centre-ville (C-3) ........................................................................ - 4 - 2.2.2.4. Classe Commer...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...C -020, PA -324, CD -321, RD -319, RB -218. La zone PC -226 est située au Nord -Est de la 108 e Rue et au Sud -Est du Centre de ski. Les zones contigües sont les zones RX -227, AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et...
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Stationnement au centre-ville
...Titre: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Procès-verbal du 27 mars
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...
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Procès-verbal du 26 juin
...réna et installatio ns aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 22 -12972; ATTENDU : le départ de M. Michel Mercier; A...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerc...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrica...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...is à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche de 4 formateurs patrouilleurs pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14175 Séance ordinaire du 19 août 2024 ATTEN...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
..., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de la 37e Rue par une aire d’affectation industrielle à contraintes modérées....
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Procès-verbal du 19 août 2024
...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LE CENTRE DU CAMION BEAUCE INC. 373 093,88 $ CAMIONS GLOBOCAM QUÉBEC ET LÉVIS INC. 387 465,75 $ ATTENDU : que suite à...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...e moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerc...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de...
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Carte des affectations secteur Est rural
...ielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de...
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Plan d'urbanisme
...• Favoriser la rénovation des bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien co...
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Procès-verbal du 17 juillet
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ISSIONNAIRE MONTANT SERVICE D’ÉQUIPEMENT G.D. INC. 383 000,14 $ PHIL LAROCHELLE ÉQUIPEMENT INC. 384 365,74 $ LE CENTRE DU CAMION (BEAUCE) INC. 392 754,60 $ LES ÉQUIPEMENTS TWIN LAVAL INC. 417 261,52 $ ATTENDU : que suite à l’étud...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de zonage numéro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune person...