247 résultats trouvés pour taxes

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem......

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Procès-verbal du 10 octobre

...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...

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Procès-verbal du 13 novembre

...e reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...

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Procès-verbal du 23 octobre

.... ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice généra...

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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires 2024 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les anné...

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Procès-verbal du 27 novembre

...projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...é des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp resse, la tarification ci - après s'applique...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...0 000 $ 13,3% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 835 125 $ 1 895 118 $ 59 993 $ 3,3% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4%...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 11 décembre

...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...une éolienne domestique dans la zone PB-314, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en confor...

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Procès-verbal du 11 septembre

...2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...e Rue dans la zone commerciale adjacente, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ntentes relatives à des travaux municipaux, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...4 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...ulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...er 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Rè...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....