Recherches populaires
425 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement de construction
..., incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005 . 1.4. DATE D’...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. 1.4. DATE D’ENTRÉE E...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...d'intégration architecturale (PIIA) dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix; ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règleme...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...aire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...de zonage » s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité . 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et égalem ent chapitre...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal demande à la Sûreté du Québec 2 cadets dédiés à la Ville pour l’été 2024. QUE le conseil accepte une...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...ÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement nu...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il con...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...onsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 2 CHAPITRE 1...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cue...
-
• Actualités
Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
...e mettent tous les efforts nécessaires afin d’offrir à la population le maximum de services dans le contexte actuel. Le conseil municipal, considérant les enjeux et impacts financiers présents et à venir sur l’ensemble de sa structure salariale,...
![]()
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...aire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 225...
-
• Rubriques
Rapport financier
La Ville de Saint-Georges a déposé, lors de la séance publique du conseil municipal du 27 mai 2024, ses états financiers au 31 décembre 2023. À cette date, la Ville enregistrait un excédent de fonctionnement de 6,1 M$ sur un budget total de 57,6 M$....
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJE...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal demande à la Sûreté du Québec 2 cadets dédiés à la Ville pour l’été 2023. QUE le conseil accepte une...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...: Dans le but de répondre le plus adéquatement possible aux besoins des différentes clientèles du centre- ville, le conseil municipal entend établir de nouvelles règles afin d’ offrir le meilleur service de stationnement avec l’invent...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...aire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 111...
-
• Rubriques
Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres admis à l'Ordre
![]()
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...corruption MÉCANISMES DE CONTRÔLE 21. Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes : 1˚ La réprimande; 2˚ La partic...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit, au conseil municipal, ses recommandations motivées. Le comité recommande l’acceptation, la modificat ion ou le rejet...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...ire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 420...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...a marge de recul latérale de 3,46 m au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transme...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...ur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal délègue à la MRC de Beauce-Sartigan sa compétence en matière d’évaluation municipale pour une période d’u...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...r madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil municipal accepte de renouveler l’entente avec la municipalité de Saint-Côme-Linière concernant le soutien de servi...
