Recherches populaires
219 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNIC...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...enue le 27 septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL D ÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. OBJET...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Procès-verbal du 13 février
...e 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e 17 janvier 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 11 octobre
...au lieu habituel le 11 octobre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean- Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil...
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Procès-verbal du 14 novembre
...14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...t a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE...
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Procès-verbal du 28 novembre
...28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 12 décembre
...12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Procès-verbal du 13 mars
...l le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 27 février
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum d...
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Procès-verbal du 14 février
...e 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
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Procès-verbal du 27 mars
...l le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean -Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval....
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Procès-verbal du 24 avril
...le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 8 mai
...uel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal de 26 janvier
Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...