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135 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...TÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13755 Séance ordinaire du 13 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
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Procès-verbal du 23 octobre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'in...
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Procès-verbal du 13 novembre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du 23 octobre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'in...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 Séance ordinaire du 25 septembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conse...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du 11 septembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conse...
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Procès-verbal du 11 septembre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13622 Séance ordinaire du 21 août 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 21 août 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
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Procès-verbal du 21 août
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13602 Séance ordina ire du 17 juillet 202 3 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieu...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13577 Séance ordinaire du 26 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...préalable avec celui qui fait la cueillette de déchets solides sur le territoire de la Municipalité. Une copie de l'entente doit être transmise aux Services techniques et Travaux publics. 21. RES PONSABILITE DE L...