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172 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ONNE OU VOIR À L’INT ÉRIEUR D ’UN BÂTIMENT OU D ’UN TERRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou un...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e par la Municipalité et qu'elle se déroule conformément aux conditions et restrictions de l'autorisation. 26. COURSE À PIED OU À BI CYCLETTE 100 $ Il est interdit d’organiser ou de participer à une course à pied ou...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifi...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...
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Plan d'urbanisme
...n d’arbres ; • Aménager des pistes multifonctionnelles pour relier les parcs municipaux, les écoles et les abords des cours d'eau ; • Réserver des terrains dans les secteurs non lotis pour l'aménagement de parcs municipaux ; PLAN D ’...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...c) Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce; d) Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance administré par une autorité reconnue par l’autorité compétente; e) S...
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Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ec. À défaut, la Ville pourra mettre fin au présent programme. Dans l’éventualité où la somme prévue pour l’année en cours n’est pas totalement engagée, et si le programme est reconduit par la Ville et la SHQ, seul le solde de la Ville pe...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
.... ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 18 septembre 2024 du budget de fonctionnement et du...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un cours d'eau. Lorsqu'il y a possibilité de gel, la conduite doit être isolée ou chauffée. - Soit dans une con...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...taire par une conduite d’égout et les eaux suivantes doivent être dirigées vers le réseau d’égout pluvial ou un cours d’eau : a) les eaux pluviales, y compris les eaux de drainage de toits captées par un système de...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amen...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...fière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amen...
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Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...RNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amend...
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Procès-verbal du 24 octobre
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 23 janvier
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
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Procès-verbal du 13 mars
...tante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 24 avril
...VENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud...