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224 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande de prix auprès de 3 fournisseurs; NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT SANI -FONTAINES INC. 25...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...gations au montant de 20 230 000 $ de la Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme BMO NESBITT BURNS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...onnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adres...
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Procès-verbal du 9 mai
...es, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contr...
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Procès-verbal du 11 avril
...tion et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12846 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a...
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Procès-verbal du 28 mars
...2022 au 17 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTE...
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Procès-verbal du 28 février
...ier 2022 au 17 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12759 Adjudication du contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une so...
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Procès-verbal du 14 février
...lé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12725 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2022 ATTENDU : que Beauce Art demande à la Ville une contribution financière de 85 000 $ pour son édition 2022; ATTENDU : que cet organisme a dépos...
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Procès-verbal du 11 octobre
...greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...n usage dérogatoire ou dont le dernier usage exercé était conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conf...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant...
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Procès-verbal du 27 juin
...16 juin 2022. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 22 -12986 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses ATTEND U : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 fournis...
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Procès-verbal du 12 décembre
...date du 2 et du 16 novembre 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu des demandes de budgets révisés en date du 2 novembre et du 16 novembre 2022 pour l’Office d’habitation du Sud de la Chaudièr...
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Procès-verbal du 12 décembre
...re et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...onnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 875 -202 3 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adress...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant l...
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Procès-verbal du 13 février
...es, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13293 Acceptation du rapport...
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Procès-verbal du 27 février
...ue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La greffière lui confirme que c’est plutôt le...