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271 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 1 février
...novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulte...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...1 225 903 $ 229 301 $ 23,0% DIRECTION GÉNÉRALE 581 854 $ 668 285 $ 86 431 $ 14,9% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 975 266 $ 946 630 $ (28 636 $) -2,9% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 578 620 $ 2 769 659 $...
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Centre de formation (caserne n° 4)
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est doté d’un centre d’entraînement qui permet à ses pompiers de recevoir de la formation de qualité. Reconnu par l’École nationale des pompiers, le centre permet de tenir la majori......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 12 décembre
...ratif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de novembre est déposé au conseil. DECLARATIONS DES INTERETS PECUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil sont dépo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Procès-verbal du 28 novembre
...n soit la propriété du Ministère. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13195 Ajout d’un arrêt sur la 12 e Avenue à l’intersection de la 144 e Rue ATTENDU : l’expansion du développement résidentiel dans ce secteur; ATTENDU : la rec...
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Procès-verbal du 14 novembre
...dget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son...
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Procès-verbal du 24 octobre
...r le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur Destination Beauce. PÉRIODE DE QUE...
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Procès-verbal du 11 octobre
...arantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le...
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Procès-verbal du 17 janvier
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2022 ATTENDU : que Beauce Art demande à la Ville une contribution financi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ents entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser certains types de commerces à l’intersection sud de la 150 e Rue et de la 25 e Avenue projetée. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZON...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 28 février
...se de 10 000 $; ATTENDU : que les modalités de versement de cette bourse sont comprises dans un protocole d'entente à intervenir avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ p...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...rénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : SECTION 5 – AUTRE (S) INTERVENANTS (S) Si l’offre d’achat implique un courtier immobilier, veuillez indiquer les coordonnées du courtier imm...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Procès-verbal du 24 avril
...compris ceux liés aux redéveloppements. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13456 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 165...
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Avis de promulgation - 26 avril
...du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2024, les échéances sont : 1er mars 15 mai 15 juillet 16 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance......
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...et, il doit compléter et transmettre au Service du secrétariat général et greffe, le formulaire disponible sur le site internet de la Ville ou auprès du Service du secrétariat général et greffe. 6. DOCUMENT S OBLIGATOIRE S...
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 27 mars
...regroupement, suite à un appel d’offres public. QUE la Ville s’engage à respecter les termes et conditions du contrat à intervenir avec la société d’assurances à qui le contrat sera octroyé suite à l’application des présentes ainsi que les c...
