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253 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des co nstats d’infraction pour toute infra...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...’inondation ont été effectués ou si de tels travaux sont exécutés simultanément aux trava ux reconnus par la municipalité; 8° Un bâtiment ayant déjà fait l’objet de l’aide f inancière en vertu du présent règlement. 11. TRA...
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Procès-verbal du 15 août
...la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...
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Procès-verbal du 11 juillet
...s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Procès-verbal du 27 juin
...réparti de la façon suivante : 1 639 593 $ par la SHQ (90%) 182 176 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : que la part du déficit payable par la Ville est de 81 310 $; ATTEN DU : que ce...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 24 mai
...iothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le...
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Procès-verbal du 9 mai
...’UMQ ATTENDU : que des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu du risque qu’ils...
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Procès-verbal du 25 avril
...gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) pour le renouvellement des conduites pour l’année 2024. QUE la municipalité s’engage en contrepartie à réaliser les travaux prévus à l’Annexe A du protocole, le tout conformément au prot...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regroupé de l'UMQ ATTENDU : la Ville a reçu une proposition...
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Procès-verbal du 28 mars
...41 e Rue à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue à 28 e Avenue Nord ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Procès-verbal du 14 mars
...ipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 28 février
...fonctionnement pour chacune des années applicables. QUE le maire et la greffière soient autorisés, pour et au nom de la Municipalité, à signer tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infract...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...du règlement numéro 65 -91 de l’ancienne Ville de Saint -Georges ; • Le règlement numéro 170 -90 de l’ancienne municipalité de Saint -Jean -de -la- Lande ; • Le règlement numéro 265 -90 de l’ancienne municipalité de la Pa...
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Procès-verbal du 17 janvier
...automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...lieu. 19. EXTRAIT DU REGISTRE Le registre prévu à l’ article précédent est tenu par le Greffier de la Municipalité. Ce dernier peut émettre des extraits certifiés conformes du registre à toute personne qui en fait la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 sept...
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Sur les colporteurs
...physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour le compte d’une autre personne sur le territoire de la municipalité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échange...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d'intérêt privé ne concernant pa s les affaires de la municipalité. CHAPITRE 5 – ORDRE, DÉ CORUM ET ÉTHIQUE 30 . Le préside nt de la séance maintient l'ordre et l...