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135 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er projet du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e, piscine), qu’au niveau du partage de la planification des CSS avec les municipalités; ATTENDU : qu’ un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 novembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...