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361 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...RÉSOLUTION N O 22-12689 Adoption du projet du Règlement numéro 831-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; A...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...
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Procès-verbal du 11 octobre
...RÉSOLUTION N O 22-13100 Adoption du projet du Règlement numéro 867-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier AP...
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Procès-verbal du 24 octobre
...de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÈGLEMENTS :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...NDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projeté...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13145 Adoption du second projet de Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Procès-verbal du 27 février
...ier les affect ations entre les futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet, sa portée et les modifications apportées depuis la présentation d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140 e Rue projetée entre la 22 e Avenue et la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Pet...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseig...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue au bout de la 151e Rue, dans le prolon...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autor...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolonge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...emblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonag...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Pet...
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Procès-verbal du 13 février
...aré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...