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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...lementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...
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Avis de promulgation - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...le 2955, 81 e Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...entation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...5 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vi...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...crétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 2...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ésentés par M. le Maire soient publiés sur le site web de la Ville dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14072 Adoption du second projet de Règlement numéro 915-2024 ATTENDU : que l...
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Avis de promulgation - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
