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248 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...limitent en aucune faço n tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la m...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...n constructeur propriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ationnement incluant les aménagements paysagers, les végétaux prévus et leur calibre ; CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 6 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1° Assurer l’intégration d’un stationnement étagé au bâtiment principal o...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. PROJET D ’ENSEMBLE RESIDENTIEL 3.1.1. OBJECTIFS ❖ Permettre l’aménagement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nts requis; e) Plan de végétalisation des superficies touchées et échéancier. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Permettre les travaux de remblai et déblai qui visent à rendre un terrain pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
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Peintures murales
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ompétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à t...
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Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...pondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d’une nouvelle demande. CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. APPLICATION Le projet sera évalué en fonction des impacts généralement causés par un...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE......