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180 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...par le Règlement 5 65 -201 5 Modifié le 8 juillet 2019 par le Règlement 748 -2019 Modifié le 23 septembre 2019 par la résolution n ˚19 -11588
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ur traverser l’avenue et sur la 150e Rue de la 10e Avenue au boulevard Lacroix. Le conseil pourra, sur simple résolution, enlever ce tronçon du présent règlement lorsque la passerelle sera reconstruite ou avant si les délais...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...pour tout montant excéd ant 500 000 $ po ur chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à l...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t règlement abroge et remplace le règlement no. 33 -91 de Ville de Saint -Georges ainsi que tous les amendements o u résolutions qui s’y rapportent. 14. ENTRÉE E N VIGUEUR Le pr ésent règlement entre en vigueur conformément...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement....
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Règlement de lotissement
...tefois, une rue locale en cul-de-sac peut se terminer par une aire de virage lorsqu’il a été décrété par résolution que le prolongement de cette rue n’est pas requis pour le développement futur du secteur. [r.635-...
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Règlement sur les permis et certificats
...timent aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le Conseil de ville l’autorise par résolution en précisant la période pendant laquelle cette autorisation est en vigueur. _____________________ [r.738-201...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sponsable formule ses recommandations au Conseil municipal sur le montant d’aide financière à octroyer. Étape 7 : Résolution du conseil municipal Le conseil municipal adopte les projets par résolution. Étape 8 : Certificat...
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Procès-verbal du 28 mars
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 14 mars
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST...
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Procès-verbal du 28 février
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fra...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...n doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 11. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 13 février 2023 et au moment...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 février 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement numéro 883-2023 ame...
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Procès-verbal du 13 mars
...de 3 m. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13341 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière IL EST P...
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Procès-verbal du 13 février
...UE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 27 février
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 41 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-133 21 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PRO...
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Procès-verbal du 23 janvier
...exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13240 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fra...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 am...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fra...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amenda...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amenda...