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140 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ssionnels du Québec et qui détient l’ex pertise nécessaire à l’exécution de la tâche; l) point de contrôle : endroit où l’on prélève des échantillons ou, selon le cas, où l’on effectue des mesures qualitatives ou quantit...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Procès-verbal du 10 octobre
...é Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumiss...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel de ville doit ê...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...qualité de vie de ses citoyens. À ce titre, elle doit être un modèle d’initiatives pour ses citoyens qui ont aussi leur rôle à jouer; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour être un modèle d’initiatives pour les citoyens;...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...r les mutations immobilières exige une résolution avant de modifier le destinataire des mutations et des mises à jour du rôle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS...
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Procès-verbal du 9 mai
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...pie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,45 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la...
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Procès-verbal du 27 novembre
...m du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 13 novembre
...gnements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du com...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENV...