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239 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13244 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13245 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...EMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 janvier 2023, le conseil de cette municipalité a...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage num...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Munic...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...EMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette municipalité a...
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Avis de promulgation - 8 mars
...UMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 février 2023, le conseil de cette Municipalité a...
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Procès-verbal du 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Procès-verbal du 13 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 27 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Procès-verbal du 23 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un docu...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette mun...