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315 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage nu...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nombre de districts ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme num...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...tière de contrôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APP...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...RO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...au centre de ski Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...5 mars 2008 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2008 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ pa...
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage n...
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esth...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipal...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...aux d’égouts de la municipalité ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 m...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024, du projet de règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis de promulgation - 5 juin
...UMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adop...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ON RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis de promulgation - 19 juin
...UMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté l...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...UR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...UEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municip...
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Plan d'urbanisme
...éveloppement révisé ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme de Ville de Saint-Georges » ;...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...