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205 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEM...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Ver...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ation pour une période de 12 mois débutant le 15 septembre 2022 pour un montant total de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46...
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Procès-verbal du 15 août
...du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest pour un montant total de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QU...
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Procès-verbal du 11 juillet
...es pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 pour un montant total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 13 juin
...e ville pour une période de 24 mois débutant le 1 er juillet 2022 pour un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mêm...
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Procès-verbal du 24 mai
...ontrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et a...
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Procès-verbal du 9 mai
...C. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total corrigé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 25 avril
...èle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil acce...
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Procès-verbal du 14 mars
...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Procès-verbal du 28 février
...tallation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés pour un montant total de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 s...
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Procès-verbal du 14 février
...e marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 11 octobre
...F-150, année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Procès-verbal du 24 octobre
...pour une période de 12 mois débutant le 1 er décembre 2022 au montant total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 14 novembre
...zout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, pa...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uvelé pour l’année 2023; ATTENDU : que ces coûts pour une période d’un an sont de 32 572,70 $, incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Procès-verbal du 12 décembre
...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...