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151 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...a Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Av...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ère Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans...
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Carte des affectations secteur Est rural
...rimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'...
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Plan d'urbanisme
...Ville de Saint-Georges peuvent se résumer comme suit : • Construction résidentielle dynamique ; • Étalement des zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un par...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...établissements agricoles existants puisqu’aucune nouvelle résidence ne sera ajout ée ; L’homogénéité de la zone agricole ne sera pas altérée puisque la superficie en cause est minime; Il n’existe pas d’autres empla...
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Procès-verbal du 24 avril
...numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Concernant la prévention des incendies
...uteur du feu ne doit pas excéder 2 m ètres et sa superficie ne doit pa s excéder un diamètre de 4 mètres . En zone agricole, la hauteur du f eu ne doit pas excéder 2.50 mètres et sa superficie ne doit pas excéd er u...
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Procès-verbal du 12 juin
...891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'expri...
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Procès-verbal du 25 septembre
...venue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhicules se stationnent au -delà de la zone interdite comprise entre le 11340,9 e Avenue et la 114 e Rue; ATTENDU : la reco mmandation du comité de...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ncipale de la Résidence l’Oiseau Bleu; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de prolonger la zone d’interdiction de stationner sur la 175 e Rue jusqu’au 1085, 175 e Rue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseill...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...lité a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...24, du projet de règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions q...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 907-2024 soit annex...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...