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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
.... Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assu jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique...
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Procès-verbal du 24 octobre
...eur général et M. Jean Perron, conseiller municipal pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation du comité de sélection comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommand...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...on additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...TENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à cell...
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Procès-verbal du 14 février
...riode du 7 janvier 2022 au 3 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e Ave...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de surface-arbalètes par une remontée mécanique aérienne fixe quadruple; ATTENDU : que le mandat consiste à faire l’évaluation des coûts, l’élaboration du devis technique ainsi qu’un plan d’aménagement général; ATTENDU : que le prix pro...
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Peintures murales
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
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Procès-verbal du 14 mars
...WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’entr...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fréd...
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Procès-verbal du 28 mars
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...
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Procès-verbal du 24 mai
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque,...
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Procès-verbal du 13 juin
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...E pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquenté...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Règlement sur les permis et certificats
...ffectué, une étude faite par un ingénieur démontrant la capacité du terrain à supporter la construction projetée. 15° L’évaluation probable des coûts des travaux ; Les plans requis doivent être dressés selon le système de mesures internationa...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis, que toutes les soumissions sont conformes et que le comité recommande...
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Avis de promulgation - 22 mai
...de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...etien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. 2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CER...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ETTE S.E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée pa...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Plan d'urbanisme
...ments industriels déjà consentis ou à la qualité de vie des citoyens déjà installés ou qu’elles provoquent une baisse de l’évaluation. Une réglementation spécifique aux industries lourdes devra éventuellement être insérée au règlement de zonage...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...iode du 30 août 2024 au 12 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaire...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zon es, le règlement s'applique...