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200 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...rsection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ; ATTENDU : que la transition entre le secteur commercial et les dé...
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Règlement de zonage
...idienne (C-2) .......................................................... - 4 - 2.2.2.3. Classe Commerce et Service 3 : centre-ville (C-3) ........................................................................ - 4 - 2.2.2.4. Classe Commerc...
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Règlement sur les permis et certificats
....5.1. INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...INTERPRÉTATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ON DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier...
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Procès-verbal du 12 juin
...ones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur (Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...s municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140 e Rue projetée entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des m...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...andir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevar...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...sées par la signalisation. À défaut de sign alisation, il est interdit de se trouver dans u n p arc ou un terrain de jeux entre 23 h et 6 h. Ces inte rd ictions ne s'appliquent pas lorsqu'une autorisation a été accordé e par éc...
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
Voici les dons que l’on souhaite recueillir : Vêtements pour enfants, adolescents(es) et adultes neufs ou en bon état ; Produits de soins corporels; Denrées non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons......
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonn...
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Herbe à la puce
L’herbe à la puce (Toxicodendron radicans) est une plante vivace qui se trouve dans presque que toutes les régions du Québec. Cette plante est indigène en Amérique du Nord. Elle se caractérise comme une plante buissonnante de 20 centimètres à 1 mètr......
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