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202 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
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Procès-verbal du 10 octobre
...que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : que la Loi sur la fiscalité municipale prévoit que l’adop tion du règlement n’a pas à être précédé d’un avis de motion; ATTENDU : que tous...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...A VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Procès-verbal du 23 octobre
...se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Plan d'urbanisme
...ite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'al...
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Procès-verbal du 8 août
...ite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...
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Procès-verbal du 24 octobre
...conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTION...
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Procès-verbal du 11 octobre
...l et qu’il a été reconduit en 2019; ATTENDU : que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacem...
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Procès-verbal du 17 janvier
...8 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; ATTEND...
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Procès-verbal de 26 janvier
...nt à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...
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Procès-verbal du 28 mars
...817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 ent...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE DES RES...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Avis de promulgation - 26 avril
...du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Procès-verbal du 25 avril
...t numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avan...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...