Recherches populaires
240 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...onditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
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Gestion des stationnements publics
...es et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...aire. Celui -ci peut en reprendre possession , après avoir acqu itté ces frais qui ne doivent pas excéder les taux courants. 8. POUVOIRS DE REMORQUAGE – TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ Les agents de la paix de la Sû...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Concernant la protection contre les refoulements
...glement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c o...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...re aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beauli...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...n de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beau...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...eux de la ligne de lot la plus longue adj acente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est situé un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment,...
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Procès-verbal du 11 décembre
...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...uge que leur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...