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399 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégrati...
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Avis de promulgation - 5 juin
...: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concerna...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actuali...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le R...
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Avis de promulgation - 5 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conse...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ge Thomassin sur le Bercail, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024, du pro...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1e...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modi...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14130 à sa séance ordinaire du 15 juillet 2024, du...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...U : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur gén...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoris...
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Règlement de lotissement
...ux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. 1.4. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité en...
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Sur les colporteurs
...a conseillère Solange Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de complète est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est transmis au fonctionnaire municipal désigné. Selon l’avis, une autorisation est délivrée au demandeur. Cette autorisation peut cont enir des c onditi...
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Concernant les nuisances
...11 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -Georges avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisses de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre...
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Sur la gestion contractuelle
...régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c...