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296 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...ssemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exp...
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Procès-verbal du 11 avril
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongem...
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Procès-verbal du 25 avril
...emblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il...
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Procès-verbal du 9 mai
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densit...
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Procès-verbal du 24 mai
...ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
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Procès-verbal du 13 juin
..., la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 27 juin
...ement QUE le second projet d u Règlement numéro 856 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 12 septembre
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'expr...
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Procès-verbal du 14 mars
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soi...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...la zone RE -829 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La terminologie et les règles d’interprétation contenue...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Les définitions et règles d’interprétation pertinentes, contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005, s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Les définitions et règles d’interprétation pertine ntes contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indique un sens...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...agraphe)............. 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait part ie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner...
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Procès-verbal du 28 mars
...ud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit...
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Procès-verbal du 14 février
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopt...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...agés Page 3 1.3.3. TERMINOLOGIE La termi nologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mo...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le c...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE......
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...s du plan d’urbanisme. 1.4. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n° 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. 1.5. APPLICATION Les...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...d projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À...