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210 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dans tous les cas les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020 ,17 -11 -2020] 5.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...us les cas , les frai s se rattachant à l'exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que pos...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...et comporter des éléments architecturaux ou paysagers : par exemple, éviter les murs aveugle ou les escaliers de secours. 3.1.3. CRITÈRES D ’ÉVALUATION – ARCHITECTURE 1° La conception architecturale des bâtiments principau...
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Règlement de lotissement
............................................................................................ 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERF...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au présent règlement est valide pour l’année au cours de laquelle elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATI...
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Concernant la prévention des incendies
...établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres....
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e par la Municipalité et qu'elle se déroule conformément aux conditions et restrictions de l'autorisation. 26. COURSE À PIED OU À BI CYCLETTE 100 $ Il est interdit d’organiser ou de participer à une course à pied ou...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un cours d'eau. Lorsqu'il y a possibilité de gel, la conduite doit être isolée ou chauffée. - Soit dans une con...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Règlement de construction
...................... ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES ................................ ......
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Procès-verbal du 13 février
...eil octroie au Grand prix cycliste de Beauce une aide financière de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la somme de 50 000 $ soit financée à même le bud...
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Règlement sur les permis et certificats
............................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ..........................................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ec. À défaut, la Ville pourra mettre fin au présent programme. Dans l’éventualité où la somme prévue pour l’année en cours n’est pas totalement engagée, et si le programme est reconduit par la Ville et la SHQ, seul le solde de la Ville pe...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...nstruction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ______________...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...[r.785 -2020,17 -11 -2020] Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 11 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...stante, en particulier les arbres et les pelouses, devrait être conservée le plus possible, spécialement dans les cours avant, de façon à éviter le dépouillement des terrains commerciaux comparativement aux terrains résidentiel...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Procès-verbal du 13 mars
...tante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...présent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2 AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
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Procès-verbal du 27 février
...al et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amend...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...