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155 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...EGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...24 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Procès-verbal du 13 février
...numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...