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322 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...n indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; I...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller ou conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subs...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Procès-verbal du 23 octobre
...tie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Olivier Duval , conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance sub...
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Plan d'urbanisme
...règlement à la consultation publique le 4 mai 2005 ; Attendu que ........................................ a déposé un avis de présentation avec dispense de lecture à la séance régulière du conseil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du pro...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 15 juillet 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par mons...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis de promulgation - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Vil...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Aliénation de biens - 18 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), l...