Recherches populaires
219 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil...
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Procès-verbal du 23 mai
...el le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du consei...
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Procès-verbal du 12 septembre
...12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -200...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMER...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...onseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Peintures murales
...'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE...
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Procès-verbal du 26 septembre
...lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 15 août
...uel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quor...
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Procès-verbal du 14 mars
...l le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 8 août
Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 27 juin
...abituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messi eurs les conseiller s Serg e Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron, Jean -Pierre F ortier et Olivier Duva l....
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Procès-verbal du 13 juin
...ire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 24 mai
...nue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 9 mai
...uel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 25 avril
...le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 11 avril
...le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 28 mars
...ue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 12 juin
...l le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE...