Recherches populaires
154 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...-12678 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; A...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...