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224 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Procès-verbal du 13 juin
...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12955 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises,...
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Procès-verbal du 12 septembre
...u 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...que et la tranquillité du voisinage. Il est également interdit de re fus er de quitter un lieu lorsque cette demande est fa ite p ar le propriétaire, l’occupant ou le responsable du lieu. 49. TRAVAIL BRUYANT – LA NUIT...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...tant que la perte ou le vol de ladite carte n'a pas été décla ré au personnel de la bibliothèque. L'abonné qui demande le remplacement d'une carte perdue ou volée doit payer la somme de 4,00 $. 8. SUGGESTION D 'ACHAT DE D...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
.... 8. Chaque membre du conseil qui désire prendre la parole sur une proposition dûment appuyée doit en faire l a demande au président. Cel ui-ci accorde la parole en suivant l'ordre dans lequel les membres du conseil l'on...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ur résidentiel, la Ville distribuera des bacs de 240 litres seulement aux résidents qui en auront fait la demande au préalable aux Se rvices techniques et Travaux publics. Lors de la distribution initiale de...
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Sur la gestion contractuelle
...prévenir toute autre sit uation susceptible de comprom ettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte 7.1. Loyauté Tout membre du conse...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...u Service de l’urbanisme ou un autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être aut...
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Concernant la prévention des incendies
...sécurité incendie se réserve le droit d’accorder une autorisation spéciale pour un év énement particulier si une demande est formulée. Les critèr es suivants seront pris en compte pour l’émission du permis s’il y a lieu: le cadr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...continuent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...vignette délivrée conformément au paragraphe 1° du premier alinéa, le conducteur ou son passager doit , sur demande d'un age nt de la paix, remettre pour examen le certificat de la société attestant la délivrance...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ion acqui sitive ou aut reme nt, en faveur du propriétaire riverain, la Ville s e réservant le droit, en tout temps, de demander qu’un tel empiétement cesse. 4.4 Un propriétaire riverain ne peut, en aucun temps et d'aucune maniè re, s...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sation d'égout pluvial sur le domaine public. 5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réali...
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Règlement de zonage
..................... - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………............................................................................................... - 11...
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Règlement de lotissement
...d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’env...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...MINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA D EMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de...