Recherches populaires
224 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...prévenir toute autre sit uation susceptible de comprom ettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte 7.1. Loyauté Tout membre du conse...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...u Service de l’urbanisme ou un autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être aut...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...que et la tranquillité du voisinage. Il est également interdit de re fus er de quitter un lieu lorsque cette demande est fa ite p ar le propriétaire, l’occupant ou le responsable du lieu. 49. TRAVAIL BRUYANT – LA NUIT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...uent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...vignette délivrée conformément au paragraphe 1° du premier alinéa, le conducteur ou son passager doit , sur demande d'un age nt de la paix, remettre pour examen le certificat de la société attestant la délivrance...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ion acqui sitive ou aut reme nt, en faveur du propriétaire riverain, la Ville s e réservant le droit, en tout temps, de demander qu’un tel empiétement cesse. 4.4 Un propriétaire riverain ne peut, en aucun temps et d'aucune maniè re, s...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sation d'égout pluvial sur le domaine public. 5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réali...
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Règlement de zonage
..................... - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………............................................................................................... - 11...
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Règlement de lotissement
...d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’env...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ace public so nt également exclus de l’application du présent règlement. 2.3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ceptible s d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation . 2.3. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...n ne sont pas assujetties au présent règlement. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 2.2. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : DÉPÔT DE LA DEMANDE Toute demande de permis ou de certificat visé...
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Procès-verbal du 28 novembre
...22-13186 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2023 ATTENDU : la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale, la fête du Can...
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Procès-verbal du 12 décembre
...date du 2 et du 16 novembre 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu des demandes de budgets révisés en date du 2 novembre et du 16 novembre 2022 pour l’Office d’habitation du Sud de la Chaudièr...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ral et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le présiden...
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Procès-verbal du 27 novembre
...montant de 13 755 000 $ de la Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant...
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Procès-verbal du 11 septembre
...31 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13632 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d...
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Procès-verbal du 25 septembre
...lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......