Recherches populaires
159 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés :...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...- Soit sur le terrain dans une fosse de captation en pierres nettes d’une grandeur suffisante et à une distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un co...
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Plan d'urbanisme
...iers résidentiels avoisinants. Moyens de mise en œuvre : • Introduire aux règlements municipaux des normes de distances entre les activités agricoles et les autres usages, et ce, en fonction des prescriptions émises dans le documen...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eur développement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette d...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique. De plus, les sentiers existent depuis plusieurs années; L’homogénéité de la comm...
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Concernant la prévention des incendies
...ie doivent être établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90...