271 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......

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Procès-verbal du 14 février

...12659 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12735 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Martin Jacques inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 151 e Rue...

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Procès-verbal du 28 mars

...onsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le Comité des travaux publics et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Esther Fortin sur le Comité des travaux publics et sur...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement......

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...anté ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes : . 20 e Rue...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend par les...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...n d e l' eau potable pour fin d'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménageme nts paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 2...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...erche de l’équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du cons...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant......

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Avis de promulgation - 28 septembre

...du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consul...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......

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Gestion des stationnements publics

...La Ville accepte de louer des cases de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...e et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend par les...