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201 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 février 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...avant ou lors de la signature du registre. 11. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 13 février 2023 et au moment d'exercer ce droit, es...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 janvier 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 12 décembre
...riat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : L...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 novembre 2022 est, de citoyennet...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 28 novembre 2022 et au moment d'exerce r ce droit,...
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Procès-verbal de 26 janvier
...riat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : L...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienn...
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Procès-verbal du 27 juin
...cu lture est dép osé au c onseil . AUTRE SUJ ET : COMPTE S RENDUS DE S DE RNIÈR ES RÉUN ION S Les membre s du c onseil ré sument les di fférente s a ctivit és auxq uelles il s ont participé et pré sentent l es...
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Procès-verbal du 8 août
...e -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAI RE. CONSTAT DU QU ORUM. À la deman de du maire, tous les membres du conseil déclare nt avoir reçu l 'avis de convocation dans les délais prévus pa r la loi. OUVERTURE :...
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Procès-verbal du 15 août
...2022 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que la gr...
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Règlement de zonage
...ux mètres et demi (2,5 m), les plans de constructions et de drainage doivent être préparés et approuvés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Les hauteurs doivent être mesurées verticalement entre la base et le sommet...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transpo...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...du responsable de cette voie de circulation ou de ce terrain. 1.4 Le directeur général devra transmettre aux membres du conseil au moins une fois par mois la liste des autorisations q u’il a délivrée s. 2. TRAVAUX...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e symbole international de fauteuil roulant délivré par une autre autorité admin istrative au Ca nad a ou par un pays membre ou associé de la Conférence européenne des ministres des Transports . Dans le cas où le véhic...
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Concernant la prévention des incendies
...qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller J...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un memb...
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Sur les colporteurs
...nspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les membres de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du règlement sur le territoire de la Ville de Sa...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...cuments, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vig...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 septembre 2022 est, de citoyenneté...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ne dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2023 est, de citoyenneté canadienn...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 a été remise à chaque membre du con seil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a gref...