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198 résultats trouvés pour taxes
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Muni...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...illez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur le relevé de taxes municipales.) Numéro de matricule : (Veuillez indiquer le numéro matricule relié à l’immeuble assujetti, lequel...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Procès-verbal du 13 mars
...mbées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier A...
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Procès-verbal du 13 février
...é du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Procès-verbal du 27 février
...epage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
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Procès-verbal du 27 mars
...urniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Procès-verbal du 27 novembre
...électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 0...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générale...
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Procès-verbal du 11 juillet
...s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...er Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...lus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14159 Vente d’une remorque d’entraînement à la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...a Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APP...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entre...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 0...
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Procès-verbal du 14 mars
...ipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Procès-verbal du 28 mars
...ie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 A...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 25 avril
...entés par M. le Maire, et joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...