Recherches populaires
253 résultats trouvés pour taxes
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• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (pro...
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• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...it s'entendre au préalable avec celui qui fait la cueillette de déchets solides sur le territoire de la Municipalité. Une copie de l'entente doit être transmise aux Services techniques et Travaux publics. 21....
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Sur la gestion contractuelle
...régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c...
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Concernant les nuisances
...11 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -Georges avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisses de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre...
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Concernant la prévention des incendies
...toutefois pas aux résidences de type unifamilial. 8.3.2 Installation Toute borne d’incendie dont la Municipalité n’est pas prop riétaire e t située sur un terrain privé sera installée aux frais du propriétaire....
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Règlement sur les permis et certificats
...gée par le présent règlement doit être présentée par écrit à l’inspecteur sur des formulaires fournis à cet effet par la municipalité. Cette demande doit être dûment datée et signée par le propriétaire ou son mandataire. La demande do...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...E POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D 'INCENDIE D 'AUTOMOBILE DES NON - RÉSIDANTS ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité de...
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• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...teurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin...
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• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appartenant pas à la Municipalité. 2.2 L’autorisation d’entrave prévue à l’article 2.1 peut être autorisée que si le propriétaire ne pe...
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• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...e 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en...
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• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que...
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• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...mesure où elle est liée à la consommation réelle, demeure payable pour la période où le service est suspendu. Une municipalité locale n'est pas tenue de garantir la quantité d'eau qui doit être fournie. Nul ne peut refuser, en raison...
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• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c ontrevenant....
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Règlement de zonage
...ervices d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les limites de la municipalité ; • Une ligne située à la distance exprimée en mètres sur le plan de zonage calculé à partir de la ligne de...
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• Documents
Règlement de lotissement
...Toute opération cadastrale sur un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité, à moins que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de...
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Règlement de construction
...réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infra...
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Procès-verbal du 14 février
...de chantiers de la 22 e Avenue, 165 e Rue et la 147 e Rue ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Procès-verbal du 12 septembre
...dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 864-2022 soit annexé à la présente rés...
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Procès-verbal du 11 octobre
...r une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir eff...
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Avis de promulgation - 19 avril
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril...
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Procès-verbal du 13 février
...é du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Procès-verbal du 27 février
...epage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 23 janvier
...SOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directric...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...