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162 résultats trouvés pour taxes
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit observer la signalisation et obéir aux ordres et signaux d'un agent de la paix. Il est défendu d'altérer, d'endommager, de déplacer, de masquer ou de déran...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...paix de la S ûreté du Québec son t aut or isés à diriger la circulation, et toute personne doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les brigadiers scolaires sont autorisés à arrêter la circulation et toute pers...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Qué...
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Règlement de zonage
...demi (2,5 m), les plans de constructions et de drainage doivent être préparés et approuvés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Les hauteurs doivent être mesurées verticalement entre la base et le sommet de la part...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...doit être observé en t out temps par les usagers envers le personnel et les autres usagers de manière à ne pas troubler l'ordre, la paix et la quiétude du personnel et des usagers de cette bibliothèque. 11. REMPLACEMENT DES DISPOSI...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ement complet dès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint-Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint -Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à u...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...plet dès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint - Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...t toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionne...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...s, le parent ou le tuteur de celle -ci est réputé gardien. « Impératifs biolo giques » : Les soins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental liés, notamment, à l’espèce ou à la race de l’animal, à son...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...chets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....