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361 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 14 mars
...gé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12779 Adoption du second projet de Règlement numéro 838-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
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Procès-verbal du 26 septembre
...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13072 Adoption du second projet de Règlement numéro 862-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Procès-verbal du 27 mars
...é et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite a...
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Procès-verbal du 15 août
...artie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -13020 Adoption du premier projet de Règlement numéro 862 -2022 ATTENDU : que l a greffière résume le premier projet de règlement, en...
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Procès-verbal du 23 janvier
...igé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13243 Adoption du second projet de Règlement numéro 870-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23 mai au 12...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la...
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Procès-verbal du 13 juin
...conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Tom Redmond, conseille...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans la zone industrielle. Cette bande est présentement comprise d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le lon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le lon...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le pr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du c...
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Procès-verbal du 24 mai
...ar l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12934 Adoption du premier projet de Règlement numéro 856-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le premier projet de règlement, en i...
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Procès-verbal du 9 mai
...ré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12906 Adoption du second projet de Règlement numéro 849-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...le Règlement numéro 887 -202 3 encadrant l’exercice du droit de préemption par la Ville . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . (Dépôt du projet de règlement). ME ISABELLE BEAULIEU...
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Procès-verbal du 12 septembre
...-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 22-13046 Adoption du second projet de Règlement numéro 860-2022 ATTEN...
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Procès-verbal du 25 avril
..., au nord de la 117 e Rue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le...
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Procès-verbal du 11 avril
...gé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12834 Adoption du second projet de Règlement numéro 841-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’aut...
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12807 Adoption du projet du Règlement numéro 848-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ pa...
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Procès-verbal du 27 juin
...égran te comme s'il était au long reproduit . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12982 Adoption du premier projet de Règlement numéro 860 -202 2 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en...