| Accueil | Résultats de recherche

313 résultats trouvés pour taxes

• Actualités

2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"

Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
En savoir plus
• Actualités

Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics

C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
En savoir plus
• Actualités

Fermeture temporaire de la 98e Rue

Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
En savoir plus
• Actualités

Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''

L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
En savoir plus
• Actualités

Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats

ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
En savoir plus
• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
En savoir plus
• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
En savoir plus
• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 13 juin

...ET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone C...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 14 mars

...greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12779 Adoption du second projet de Règlement numéro 838-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa p...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 28 mars

...par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12807 Adoption du projet du Règlement numéro 848-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 11 avril

...greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12834 Adoption du second projet de Règlement numéro 841-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa p...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 9 mai

...greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12906 Adoption du second projet de Règlement numéro 849-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée;...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 24 mai

...fière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12934 Adoption du premier projet de Règlement numéro 856-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le premier projet de règlement, en indique l'objet et sa...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 27 juin

...PUYÉ par monsie ur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet d u Règlement numéro 856 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaire...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 17 janvier

...er l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux cri...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 15 août

...T 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 12 septembre

...JET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la rou...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...effière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13072 Adoption du second projet de Règlement numéro 862-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée;...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...limitent en aucune faço n tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la m...
En savoir plus
• Documents

Peintures murales

...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 14 février

...fière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12713 Adoption du second projet de Règlement numéro 832-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée;...
En savoir plus

...
5
6
7
8
9
...