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209 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Th...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eux du Québec – Été 2027 sur son territoire; ATTENDU : que par la résolution N° 24-13966 adoptée par le conseil le 25 mars 2024, la Ville déposait un cahier technique à SPORTSQUÉBEC détaillant les sites sportifs et non sportifs ainsi que l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 13 juin
...IRS ET DE LA CULTURE Un rapport d'embauche d’une animatrice de camp de jour pour la période du 6 juin 2022 au 31 mars 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 3 ANIMATRICES DE...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e conseil le 23 octobre 2023; ATTENDU : que par la résolution N° 24 -13966 adoptée par le conseil le 25 mars 2024, la Ville déposait un cahier technique à SPORTSQUÉBEC détaillant les sites sportifs et non sport...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...ertificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13, 14 et 15 mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...irement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...rement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...rement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou r...
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Inondation printanière - 6 mars
...avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 26 février 2024
...es conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 4, et ce à compter du 11 mars 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13913 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des lo...
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Aliénation de biens - 13 mars
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 mars
...nseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlem...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Rè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actual...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...