Recherches populaires
399 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...r le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...A VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...onseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – LIEU ET DATE DES SÉANCES 1. LIEU DES SÉANCES Les séan...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Concernant la prévention des incendies
...ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type familial (RTF) : Résidences d’accueil où une o...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 sept...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du pro...
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Gestion des stationnements publics
...-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision municipale en cette matière selon ses objectifs et ses orientations....
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...E POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D 'INCENDIE D 'AUTOMOBILE DES NON - RÉSIDANTS ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entre...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QU I SUIT : Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 2 1. DISPOS...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativ...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e sur le territoire de la Vil le de Saint -Georges , et ce, même si l’animal est muni d’une licence émise par une autre municipalité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’appli...
