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345 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 24 octobre
...usage existant. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13133 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme d’aide financière au loisir des personnes handicapées avec l’Association régionale de l...
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Procès-verbal du 11 octobre
...re 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...
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Procès-verbal du 17 janvier
...n Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financière 2022-2023; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à partici...
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Procès-verbal du 14 février
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12733 Versement d'une aide financière au Festival Clermont-Pépin pour les années 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture tenu le 19 janvier 2022 à l'effet d'...
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Procès-verbal du 14 mars
...; ATTENDU : l’intérêt de Mme Aurélia Giusti-Huot à se joindre au comité pour la période du 14 mars 2022 au 31 octobre 2023; RÉSOLUTION N O 22-12798 ( SUITE ) IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsi...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 25 avril
...SIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d'embauche de 5 animateurs jeunesse pour la période du 1 er mai 2022 au 31 mars 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche d’une animatrice chef...
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Procès-verbal du 9 mai
...judication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soum...
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Procès-verbal du 24 mai
...un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon l...
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Procès-verbal du 13 juin
...Artisans de Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautaire culturel, et ce, pour les années 2023-2024 et 2025 conditionnellement à ce que l’organisme poursuive ses ateliers. QUE la somme de 18 300 $ incluant to...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADO...
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Procès-verbal du 15 août
...agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 , le tout suivant la soumission déposée e t les documents de soumissions lesquels font partie intégrante...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ollecte mensuelle des plastiques d’ensilage se terminera à la fin de décembre 2022; ATTENDU : qu’à compter de janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ATTENDU : que THF Saint-Georges organise 3 événements d’envergure dans le domaine du hockey féminin pour l’année 2022-2023; ATTENDU : les retombées économiques dans la Ville de Saint-Georges et médiatiques qu’apportent ces évènements po...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 14 novembre
...S SONIC INC. le contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission dépos...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...il de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladit e loi....
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi......
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Avis de promulgation - 21 décembre
...lement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement e...