Recherches populaires
189 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politi...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...qualité de vie de ses citoyens. À ce titre, elle doit être un modèle d’initiatives pour ses citoyens qui ont aussi leur rôle à jouer; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour être un modèle d’initiatives pour les citoyens;...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel de ville doit ê...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ssionnels du Québec et qui détient l’ex pertise nécessaire à l’exécution de la tâche; l) point de contrôle : endroit où l’on prélève des échantillons ou, selon le cas, où l’on effectue des mesures qualitatives ou quantit...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE I...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tte route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement, installé par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des vé hicules ainsi que le stationnement; «VÉHICULE HORS...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
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Procès-verbal du 24 mai
...t la déontologie sont déposées au conseil conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE...