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281 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...5 827 et 3 232 506 2 039,23 $ 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de...
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Procès-verbal du 14 novembre
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 870-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 12 septembre
...terrain situé dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du...
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Procès-verbal du 15 août
...règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente réso...
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Procès-verbal du 11 juillet
...’intérieur de la carrière qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la r...
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Procès-verbal du 13 juin
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12963 Versement d’une aide financière à Artistes et Artisans de Beauce pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles d...
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Procès-verbal du 24 mai
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 856-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 9 mai
...n prix aucun prix TERRE EN GROS INC. aucun prix 4627,99 $ aucun prix GAZON AIRE VERT DE BEAUCE INC. 37 127,39 $ 5001,41 $ aucun prix EMBELLISSEMENT D.V. 153 550,60 $ aucun prix aucun prix...
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Procès-verbal du 25 avril
...2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO INC. EXCAVATION LAPOINTE & FILS INC. GIROUX ET LESSARD LTÉE LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE EXCAVATION PAUL JACQUES INC. EXCAVATION DROUIN DORIS INC. DULAC ET FILS CIE LTÉE EXCAVATION BOLDUC INC....
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Procès-verbal du 14 mars
...ON N O 22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 845-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 28 février
...es Loisirs et de la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-127...
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Procès-verbal du 14 février
...21-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 17 janvier
...21-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 832-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 11 octobre
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 867-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fair...
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Procès-verbal du 24 octobre
...on de la piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville; ATTE...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...oit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 ....
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...E QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...t la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...